écoles
De 3 à 18 ans
Les écoles de Sanilhac
Instruction obligatoire
Loi du 26 juillet 2019
L’inspecteur d’académie de la Dordogne rappelle que la loi du 26 juillet 2019 “pour une école de la confiance” instaure en son article 11 l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. La mise en application de cette disposition a débuté à la rentrée scolaire de septembre 2019. Cette modification législative entraîne, pour chaque responsable légal d’un enfant né entre 2014 et 2016 l’obligation de l’inscrire dès la rentrée scolaire dans une école publique ou privée sous contrat, ou bien de déclarer au Maire et à l’Inspecteur d’académie l’instruction dans la famille en application des articles L 131-1 et suivants du code de l’éducation.
INSCRIPTIONS SCOLAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2024 - 2025
Documents & démarches
Votre enfant a 3 ans cette année, et vous devez faire la démarche de l’inscrire à l’école.
Il peut être inscrit dans une école publique ou dans une école privée.
Rentrée dans une école publique > L’inscription se fait en deux temps.
Dans un premier temps, vous devez vous rendre à la mairie de Notre-Dame-de- Sanilhac — commune déléguée de Sanilhac —, pour créer un dossier d’inscription dans l’école de votre secteur.
Munissez-vous des documents suivants :
- Carnet de santé,
- Livret de famille,
- Carte d’identité
- Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.
Si les familles sont séparées :
- Un justificatif du parent exerçant l’autorité parentale (extrait du jugement de divorce déterminant le mode de garde de l’enfant).
Si l’autorité parentale est conjointe, une attestation du second parent acceptant le choix du parent qui fait l’inscription.
Dans un second temps, l’admission se fait à l’école sur rendez-vous auprès de la directrice ou du directeur.
Inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l’avis du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d’accueil.
1. Dans un premier temps, vous devez vous rendre à la mairie des Cébrades de Notre-Dame-de-Sanilhac, Commune déléguée de Sanilhac, pour les enfants domiciliés à Breuilh et/ou scolarisés à Notre-Dame-de-Sanilhac ou Marsaneix, pour créer un dossier d’inscription dans l’école de votre secteur. Munissez-vous des documents suivants :
- Le carnet de santé,
- Le livret de famille,
- La carte d’identité,
- Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.
Si les familles sont séparées :
- Un justificatif du parent exerçant l’autorité parentale (extrait du jugement de divorce déterminant le mode de garde de l’enfant).
- Si l’autorité parentale est conjointe, une attestation du second parent acceptant le choix du parent qui fait l’inscription.
2. Dans un second temps, l’admission se fait à l’école sur rendez-vous auprès de la directrice ou du directeur.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l’avis du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d’accueil.
Votre enfant doit aussi être inscrit aux services périscolaires (mercredis – vacances – restaurant scolaire …)
Pour bénéficier de l’accès aux services périscolaires, merci de compléter tous les documents nécessaires à son inscription.
Votre contact : Marie-Christine DESFARGES
Téléphone : 05.53.53.31.12
L’admission définitive se fait à l’école sur rendez-vous auprès de la directrice ou du directeur.
La commune accueille des enfants hors commune en fonction de la capacité d’accueil des écoles.
La municipalité a signé une convention avec les communes Boulazac, Périgueux, Coulounieix-Chamiers, qui autorise l’inscription d’un enfant de Sanilhac dans une commune autre que celle du domicile, et vice versa, sur accord du maire.
Les parents des élèves concernés par cette mesure sont priés de se rendre rapidement à la mairie de Sanilhac faire connaître leur souhait (avant fin mai)
SECTORISATION des inscriptions scolaires depuis la rentrée 2018/2019.
Lors de la séance du conseil municipal du lundi 4 mars 2018, la sectorisation a été élargie en vue de dispatcher les élèves sur le groupe scolaire des Cébrades. Cette sectorisation est déterminée en fonction du lieu-dit du domicile de l’enfant scolarisé.
Pour le groupe scolaire de Marsaneix, le périmètre d’inscription est élargi à la commune de Lacropte.
Les enfants résidant à Breuilh ont le choix entre les groupes scolaires de Marsaneix et du Bourg de Notre-Dame-de-Sanilhac.
Renseignements à la mairie des Cébrades : 05.53.53.31.12