Acte d'état-civil
Identité
Actes d'état-civil
Les services administratifs de la mairie sont à votre disposition. Vous pourrez en particulier vous adresser à eux pour un grand nombre de démarches.
Demande de vos actes d'État-civil
Personnes pouvant obtenir un acte de naissance ou un acte de mariage : l’intéressé, ses ascendants ou descendants (les frères et sœurs sont exclus), tout requérant si l’acte a plus de 75 ans.
Un mineur ne peut pas obtenir la délivrance de son acte de naissance ni celui de ses parents.
Personnes pouvant obtenir un extrait de naissance sans filiation : tout requérant
Personnes pouvant obtenir un acte de décès : toute personne, sans justification de son identité, peut obtenir la délivrance d’un acte de décès.
Auprès de qui doit on faire la demande ?
>> Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d’Etat-civil à la Mairie du lieu de l’événement.
>>Vous êtes né ou marié à l’étranger, vous devez demander vos actes d’Etat-civil au Service Central de l’Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09
Pour toute demande d’acte d’état civil >> Veuillez vous rapprocher des agents de la mairie des Cébrades ou des mairies annexes de Breuilh ou de Marsaneix.
Pièces d'identité
Pour la carte nationale d’identité comme pour le passeport biométrique se présenter, au choix, en mairie de :
- Périgueux
- Coulounieix-Chamiers
- Boulazac
D’avantage d’informations >> Cliquez ICI
Récapitulatif des pièces à fournir :
- Adulte : Télécharger
- Mineur : Télécharger
Déclarations
- Déclaration de naissance d’un enfant :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement dans les trois jours qui suivent la naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
- Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence établie par plus d’un mois d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi (art 74 du code civil).
Réserver une date pour votre mariage >> Vous devez contacter le service de l’Etat-civil Un dossier vous sera alors remis.
Téléphone : 05.53.53.31.12
Autorisations, attestations, certificats et documents authentiques
Ce document qui permet à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents a été rétabli le 15 janvier 2017.
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
- Attestation d’accueil pour les étrangers
- Renouvellement de la carte de séjour
- Certificat, copie, légalisation et conservation des documents
- Le certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier. Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier peut demander un certificat d’hérédité. En principe, un maire ou un notaire peuvent le délivrer.
Cependant, la délivrance de ce document n’étant fondée sur aucun texte, mais résultant d’une simple pratique administrative, le Maire de Notre-Dame-de-Sanilhac ne souhaite pas le délivrer. La preuve de la qualité d’héritier résultera, par conséquent, uniquement d’un acte de notoriété délivré par un notaire.
ATTENTION ! La mairie de Notre-Dame-de-Sanilhac ne délivre pas ce document.
